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La taxe d’apprentissage expliquée simplement

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17 janvier 2020    -    Catégorie : ACCUEIL, Apprentissage

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Pour beaucoup, le fonctionnement de la taxe d’apprentissage s’avère compliqué. Et c’est normal, son montant et son versement dépendent de nombreux facteurs. On fait le point en 7 questions pour (enfin) comprendre la taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt qui permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées (masse salariale). Il existe également une taxe liée à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage qui est elle aussi calculée sur les mêmes bases.

Les versements effectués par les entreprises sont ensuite récupérés par les OPCO qui se chargeront de répartir la collecte auprès des établissements de formation régionaux (les CFA, les Universités…).

Qui est concerné par le paiement de la taxe ?

Si vous êtes soumis au paiement de l’impôt sur le revenu dans le cadre de votre société (et ce, peu importe votre statut) alors vous devez contribuer au versement de la taxe d’apprentissage.

  • Entreprise individuelle ou société
  • Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • Entrepreneur individuel
  • Association
  • Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE)

Puis-je être exonérée de la taxe d’apprentissage ? 

Oui, il existe certaines conditions qui peuvent vous permettre de ne pas verser l’impôt. Les voici :

  • Entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 110 838,00 € pour la taxe due en 2020).
  • Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale,
  • Personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
  • Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération

Comment se calcule la taxe d’apprentissage ? 

Pour calculer votre taxe, il suffit de vous référer à la masse salariale de l’année précédente. Si vous avez moins de 10 salariés et que vous avez au cours de l’année embauché un apprenti, sachez que vous pouvez déduire l’ensemble de son salaire de votre déclaration.

Ensuite, une fois le résultat de votre masse salariale obtenu, il ne vous reste plus qu’à déduire le taux de l’apprentissage qui s’élève à 0,68 % de la masse salariale.

Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?

Elle comprend :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (elle est perçue par l’ Urssaf qui la reversera à France compétences),
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Comment la déclarer ? 

La taxe d’apprentissage ne nécessite pas de déclaration spécifique puisqu’elle se fait au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN).

Comment la verser ? 

Les employeurs doivent s’acquitter de leur taxe avant le 31 mai de l’année N. Le versement s’effectue auprès des OPCO régionaux, anciennement appelés OPCA.

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